Mentions Légales

Dernière mise à jour : 17 mai 2025

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Plombier Toulouse Pro les présentes mentions légales.

Le site Plombier Toulouse Pro est accessible à l’adresse suivante : https://www.plombier-toulouse.pro (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

1. Informations Légales

Éditeur du Site :

Nom de l’entreprise / Raison sociale : BF Services
Adresse du siège social : 5 Impasse De La Colombette, 31000 Toulouse, France
Numéro de téléphone : 09 72 66 69 74
Adresse e-mail : plomberie@bf-services.fr

Hébergeur du Site :

Nom de l’hébergeur : OVH
Raison sociale : OVH Groupe SA
Adresse de l’hébergeur : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

2. Accessibilité

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

3. Propriété Intellectuelle

L’ensemble de ce Site (contenus, textes, images, vidéos, logos, marques…) relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Responsabilité

Les informations diffusées sur le site Plombier Toulouse Pro sont présentées à titre purement informatif et sont non contractuelles. Plombier Toulouse Pro s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

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5. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents de Toulouse.

6. Contact

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse : plomberie@bf-services.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.